Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
Conditions Générales d’Utilisation et de Vente & Règlement intérieur
DES JOIES café céramique.
Ce site est publié par DES JOIES CAFE CERAMIQUE, SARL au capital de 1000€, dont le siège se situe 62 rue louise weiss,22100 Dinan immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés
de SAINT MALO sous le numéro SIRET 934356197 00012, représentée par Julie CASENAVE,
gérante de l’établissement.
La société peut être jointe par e-mail et téléphone, l’adresse e-mail et le numéro de
téléphone sont accessibles sur la page d’accueil du site www.desjoies-cafeceramique.fr
Objet
L’activité de café céramique, salon de thé, café, petite restauration sur place ou à emporter ;
o L’organisation d’ateliers d’activités manuelles, de loisirs artistiques, créatifs et récréatifs notamment
autour de la poterie et de la céramique ;
o L’achat de matières premières pour la fabrication artisanale de poteries et de céramiques ;
o La vente de poteries, de céramiques et de tous produits complémentaires ;
o L’achat et la revente de bijoux, papeterie et autres objets divers ;
o L’organisation d’évènements et la fourniture de prestations de services liés aux loisirs créatifs et aux
activités artistiques ;
o La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations
pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription
ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location,
de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition,
l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ;
o Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou
immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet
similaire ou connexe.
Droits d’auteur et propriété intellectuelle
Ce site est la propriété de Mme CASENAVE Julie qui est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle. Ce site constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle, au même titre que la structure générale du site, le graphisme ainsi que les éléments accessibles sur le site (formulaires, textes, photographies, images…).
Sauf autorisation écrite préalable de Mme CASENAVE Julie , le site et les informations qui y figurent ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, transmis, publiés sur quelques supports que ce soit, ni exploités en tout ou partie à des fins commerciales ou non commerciales, ni servir à la réalisation d’œuvres dérivées.
Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité de l’Internaute au sens des articles L. 713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Acceptation des conditions générales d’utilisation et de vente
En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes
conditions générales d’utilisation et de vente et les acceptez dans leur intégralité.
DES JOIES CAFE CERAMIQUE se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions
générales, qui seront applicables à toute réservation faite après la date de modification.
Inscription aux événements
L’inscription aux ateliers se fait de préférence, par téléphone ou
via le site Internet (dans la limite des places disponibles). L’inscription devient définitive à réception d’un e-mail de confirmation de DES JOIES CAFE CERAMIQUE.
La confirmation par courriel assure votre participation.
DES JOIES CAFE CERAMIQUE se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes ou lorsque la personne ne s’est présentée lors d’une précédente réservation sans avoir averti ou excusé son absence. Dès lors que vous réservez, vous acceptez pleinement et sans réserve les Conditions Générales de Vente du site DES JOIES CAFE CERAMIQUE.
DES JOIES CAFE CERAMIQUE se réserve également le droit d’annuler un ou des services en tout temps si les conditions d’accueil au café céramique ne peuvent être assurées.
Prix
Les prix des produits et services vendus chez DES JOIES CAFE CERAMIQUE sont librement
fixés et indiqués en euros toutes taxes comprises.
Tous les prix figurant sur le site Internet de DES JOIES CAFE CERAMIQUE sont non négociables par l’acheteur.
Produits et services
DES JOIES CAFE CERAMIQUE s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits ou de places disponibles. Les illustrations ou photos présentées sur le site n’ont pas de
valeur contractuelle.
Délais de rétractation
Conformément à l’article L 121-20-4 du code de la consommation, les services (billetterie) et
achats de bons cadeaux ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Toute commande est
ferme et définitive. Vous serez informé.e de l’éventuelle annulation de l’événement, de son
report ou de sa modification substantielle par DES JOIES CAFE CERAMIQUE. En s’inscrivant à un événement sur le site Internet de DES JOIES CAFE CERAMIQUE, vous acceptez expressément de renoncer à tout recours
contre la société DES JOIES CAFE CERAMIQUE aux fins de remboursement. Toutefois, certains événements font l’objet d’une possibilité d’échange et celle-ci est alors expressément indiqué dans le
descriptif de l’événement en question.
Responsabilité
Les événements impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se
montrer vigilant et de se soumettre aux consignes qui lui sont données par DES JOIES CAFE CERAMIQUE pour le bon déroulement de la session. DES JOIES CAFE CERAMIQUE
ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne au client ou à ses biens lors des sessions de peinture et ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et
effets personnels apportés par le client. Le client accepte que DES JOIES CAFE CERAMIQUE puisse utiliser les coordonnées saisies lors de la réservation pour lui fournir des informations supplémentaires
concernant un événement pour lequel le client a réservé des places, ou l’informer d’une
modification de date, d’horaire ou de lieu et le tenir informé de la marche à suivre.
Un retard du client après le début de l’événement est toléré. Cependant, il en va de sa
responsabilité que le temps qui lui est réservé sera imputé de son retard. Le client pourra
profiter de son activité jusqu’au temps imparti prévu initialement lors de la réservation (dans
la limite des places disponibles).
Les participants aux événements doivent être âgés d’au moins 18 ans pour acheter des boissons alcoolisées lors des sessions. Les mineurs de moins de 16 ans doivent être sous la responsabilité d’une personne majeure.
Confidentialité et données personnelles
Les informations recueillies lors de la réservation d’une session font l’objet d’un traitement
informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. DES JOIES CAFE CERAMIQUE veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à
d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation préalable du client. Les
informations recueillies peuvent être utilisées par DES JOIES CAFE CERAMIQUE pour proposer au client
ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et
des événements proposés par DES JOIES CAFE CERAMIQUE, par exemple par le biais de newsletters.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le
client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il
peut exercer en s’adressant à DES JOIES CAFE CERAMIQUE, 62 rue louise weiss, 22100 Dinan. Le client peut également, à tout moment s’opposer au traitement des données le concernant ou modifier
les informations le concernant à partir de la rubrique « contact » sur la page d’accueil du site
Internet.
DES JOIES CAFE CERAMIQUE se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire formulé par écrit du client, les images et vidéos de ses événements à des fins de promotion de son activité.
Loi applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, l’acheteur s’engage à s’adresser en priorité à DES JOIES CAFE CERAMIQUE par l’intermédiaire de son site Internet afin de trouver une solution amiable.
Organisation de l’activité
Nos peintures à céramique se nettoient à l’eau. Elles sont non toxiques, ne contiennent pas
de plomb et sont compatibles avec une utilisation alimentaire après cuisson. Ne pas ingérer.
Les lavabos et le matériel sont à disposition. N’hésitez pas à vous adresser au personnel si
besoin. Chacun s’engage à respecter les lieux et le matériel, ainsi que les autres utilisateurs.
Chacun est invité à laver son matériel et laisser l’espace propre lors de son départ.
Les céramiques sont à venir récupérer au café céramique 15 jours après leur réalisation
jusqu’à 45 jours maximum. Passé ce délai, la pièce réalisée sera considérée comme
abandonnée et sera possiblement mise à la vente ou donner à des œuvres caritatives.
La pièce peut être également envoyée par CHRONOPOST ou MONDIAL RELAY, au prix
forfaitaire de l’envoi selon le volume de la pièce..
Les horaires des réservations doivent être respectées par les participants. Il est conseillé de
venir 5 minutes avant votre créneau pour choisir votre pièce et profiter pleinement de
votre session de deux heures. Passé le délai, il pourra vous être demandé de laisser la place aux participants suivants.
Il est possible que certaines pièces présentent des imperfections après la cuisson, preuve du caractère artisanal de notre travail. De petites aspérités, défauts ou modifications de la couleur finale sont possibles. DES JOIES CAFE CERAMIQUE n’a pas d’obligation de résultat et aucun recours ne pourra être exercé contre la société à ce titre.
Les céramiques peintes, en attente de cuisson ou déjà cuites, exposées ou rangées, sur
étagère ou dans les armoires, ne doivent pas être manipulées ou utilisées par aucun des participants. Tout objet cassé ou endommagé par un participant sera à sa charge.
Les cartes cadeaux sont valables un an à compter de la date d’achat.
Les participants s’engagent à respecter la propriété intellectuelle et artistique
d’illustrations, céramiques, ou toutes autres œuvres réalisées, notamment en ne recopiant
pas des œuvres protégées et en ne destinant pas à la vente toute imitation. DES JOIES CAFE CERAMIQUE ne saurait être tenu responsable d’une telle situation.
Sécurité
Les participants sont invités à ne pas laisser leurs affaires sans surveillance. DES JOIES CAFE CERAMIQUE ne pourra être tenu responsable en cas de vol.
Les enfants de moins de 16 ans doivent être accompagnés d’une personne majeure.
L’Emaillerie s’engage à ne pas communiquer les données personnelles des participants à des
tiers.
Toute violation du règlement intérieur ou tout agissement considéré comme inadapté au lieu pourra faire l’objet d’une requête de quitter l’établissement sans délai.
Situations de handicap
DES JOIES CAFE CERAMIQUE accorde une importance particulière à ce que l’activité proposée soit accessible à tous. Nous disposons d’un accès compatible pour l’entrée à notre établissement et nos
toilettes peuvent accueillir un fauteuil roulant. Notre équipe est à disposition pour toute situation de handicap (visibilité, écoute, etc.).