Conditions Générales d’Utilisation et de Vente 

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente & Règlement intérieur

DES JOIES café céramique.

Ce site est publié par DES JOIES CAFE CERAMIQUE, SARL au capital de 1000€, dont le siège se situe 62 rue louise weiss,22100 Dinan immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés

de SAINT MALO sous le numéro SIRET 934356197 00012, représentée par Julie CASENAVE,

gérante de l’établissement.

La société peut être jointe par e-mail et téléphone, l’adresse e-mail et le numéro de

téléphone sont accessibles sur la page d’accueil du site www.desjoies-cafeceramique.fr

 

Objet

 

L’activité de café céramique, salon de thé, café, petite restauration sur place ou à emporter ;

o L’organisation d’ateliers d’activités manuelles, de loisirs artistiques, créatifs et récréatifs notamment

autour de la poterie et de la céramique ;

o L’achat de matières premières pour la fabrication artisanale de poteries et de céramiques ;

o La vente de poteries, de céramiques et de tous produits complémentaires ;

o L’achat et la revente de bijoux, papeterie et autres objets divers ;

o L’organisation d’évènements et la fourniture de prestations de services liés aux loisirs créatifs et aux

activités artistiques ;

o La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations

pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription

ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location,

de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition,

l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ;

o Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou

immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet

similaire ou connexe.

 

 Droits d’auteur et propriété intellectuelle

 

Ce site est la propriété de Mme CASENAVE Julie qui est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle. Ce site constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle, au même titre que la structure générale du site, le graphisme ainsi que les éléments accessibles sur le site (formulaires, textes, photographies, images…).

Sauf autorisation écrite préalable de Mme CASENAVE Julie , le site et les informations qui y figurent ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, transmis, publiés sur quelques supports que ce soit, ni exploités en tout ou partie à des fins commerciales ou non commerciales, ni servir à la réalisation d’œuvres dérivées.

Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité de l’Internaute au sens des articles L. 713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Acceptation des conditions générales d’utilisation et de vente

En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes

conditions générales d’utilisation et de vente et les acceptez dans leur intégralité.

DES JOIES CAFE CERAMIQUE se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions

générales, qui seront applicables à toute réservation faite après la date de modification.

Inscription aux événements

L’inscription aux ateliers se fait de préférence, par téléphone ou

via le site Internet (dans la limite des places disponibles). L’inscription devient définitive à réception d’un e-mail de confirmation de DES JOIES CAFE CERAMIQUE.

La confirmation par courriel assure votre participation.

DES JOIES CAFE CERAMIQUE  se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes ou lorsque la personne ne s’est présentée lors d’une précédente réservation sans avoir averti ou excusé son absence. Dès lors que vous réservez, vous acceptez pleinement et sans réserve les Conditions Générales de Vente du site DES JOIES CAFE CERAMIQUE.

DES JOIES CAFE CERAMIQUE se réserve également le droit d’annuler un ou des services en tout temps si les conditions d’accueil au café céramique ne peuvent être assurées. 

Prix

Les prix des produits et services vendus chez DES JOIES CAFE CERAMIQUE  sont librement

fixés et indiqués en euros toutes taxes comprises.

Tous les prix figurant sur le site Internet de DES JOIES CAFE CERAMIQUE sont non négociables par l’acheteur.

Produits et services

DES JOIES CAFE CERAMIQUE s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits ou de places disponibles. Les illustrations ou photos présentées sur le site n’ont pas de

valeur contractuelle.

Droit de rétractation

Ateliers et événements

Conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, les réservations d’ateliers et d’événements fournis à une date ou à une période déterminée ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Toute réservation est ferme et définitive. Certains événements peuvent toutefois faire l’objet d’un échange, expressément indiqué dans leur descriptif.

En cas d’annulation, de report ou de modification substantielle d’un événement par DES JOIES CAFE CERAMIQUE, le Client en est informé et peut obtenir le remboursement des sommes versées ou, s’il le souhaite, le report de sa réservation.

Cartes cadeaux

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date d’achat d’une carte cadeau pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de frais.

Pour exercer ce droit, le Client utilise la fonctionnalité de rétractation en ligne, accessible à tout moment pendant ce délai depuis le lien « Renoncer au contrat ici ». Ce lien figure en pied de page de toutes les pages du site, dans l’e-mail de confirmation de commande et sur la page de remerciement. Le Client y indique son numéro de commande et l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat, confirme ses nom et prénom, sélectionne la ou les cartes cadeaux concernées, puis valide sa demande en cliquant sur « Confirmer la rétractation ». Un accusé de réception reprenant le contenu de sa demande, ainsi que la date et l’heure de son envoi, lui est adressé sans délai par e-mail.

Le Client peut également adresser à DES JOIES CAFE CERAMIQUE, avant l’expiration du délai, le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. L’envoi se fait par e-mail à atelier@desjoies-cafeceramique.fr, en indiquant son numéro de commande.

Le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation. Si la carte cadeau a été partiellement utilisée, le remboursement porte sur le solde restant. Une carte cadeau utilisée pour réserver un atelier ne donne pas droit à rétractation sur cette réservation.

Responsabilité

Les événements impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se

montrer vigilant et de se soumettre aux consignes qui lui sont données par DES JOIES CAFE CERAMIQUE  pour le bon déroulement de la session. DES JOIES CAFE CERAMIQUE

ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne au client ou à ses biens lors des sessions de peinture et ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et

effets personnels apportés par le client. Le client accepte que DES JOIES CAFE CERAMIQUE puisse utiliser les coordonnées saisies lors de la réservation pour lui fournir des informations supplémentaires

concernant un événement pour lequel le client a réservé des places, ou l’informer d’une

modification de date, d’horaire ou de lieu et le tenir informé de la marche à suivre.

Un retard du client après le début de l’événement est toléré. Cependant, il en va de sa

responsabilité que le temps qui lui est réservé sera imputé de son retard. Le client pourra

profiter de son activité jusqu’au temps imparti prévu initialement lors de la réservation (dans

la limite des places disponibles).

Les participants aux événements doivent être âgés d’au moins 18 ans pour acheter des boissons alcoolisées lors des sessions. Les mineurs de moins de 16 ans doivent être sous la responsabilité d’une personne majeure.

Confidentialité et données personnelles

Les informations recueillies lors de la réservation d’une session font l’objet d’un traitement

informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. DES JOIES CAFE CERAMIQUE veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à

d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation préalable du client. Les

informations recueillies peuvent être utilisées par DES JOIES CAFE CERAMIQUE  pour proposer au client

ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et

des événements proposés par DES JOIES CAFE CERAMIQUE, par exemple par le biais de newsletters.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le

client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il

peut exercer en s’adressant à DES JOIES CAFE CERAMIQUE, 62 rue louise weiss, 22100 Dinan. Le client peut également, à tout moment s’opposer au traitement des données le concernant ou modifier

les informations le concernant à partir de la rubrique « contact » sur la page d’accueil du site

Internet.

DES JOIES CAFE CERAMIQUE se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire formulé par écrit du client, les images et vidéos de ses événements à des fins de promotion de son activité.

Loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, l’acheteur s’engage à s’adresser en priorité à DES JOIES CAFE CERAMIQUE par l’intermédiaire de son site Internet afin de trouver une solution amiable.

Organisation de l’activité

Nos peintures à céramique se nettoient à l’eau. Elles sont non toxiques, ne contiennent pas

de plomb et sont compatibles avec une utilisation alimentaire après cuisson. Ne pas ingérer.

Les lavabos et le matériel sont à disposition. N’hésitez pas à vous adresser au personnel si

besoin. Chacun s’engage à respecter les lieux et le matériel, ainsi que les autres utilisateurs.

Chacun est invité à laver son matériel et laisser l’espace propre lors de son départ.

Les céramiques sont à venir récupérer au café céramique 15 jours après leur réalisation

jusqu’à 45 jours maximum. Passé ce délai, la pièce réalisée sera considérée comme

abandonnée et sera possiblement mise à la vente ou donner à des œuvres caritatives.

La pièce peut être également envoyée par CHRONOPOST ou MONDIAL RELAY, au prix

forfaitaire de l’envoi selon le volume de la pièce..

Les horaires des réservations doivent être respectées par les participants. Il est conseillé de

venir 5 minutes avant votre créneau pour choisir votre pièce et profiter pleinement de

votre session de deux heures. Passé le délai, il pourra vous être demandé de laisser la place aux participants suivants.

Il est possible que certaines pièces présentent des imperfections après la cuisson, preuve du caractère artisanal de notre travail. De petites aspérités, défauts ou modifications de la couleur finale sont possibles. DES JOIES CAFE CERAMIQUE n’a pas d’obligation de résultat et aucun recours ne pourra être exercé contre la société à ce titre.

Les céramiques peintes, en attente de cuisson ou déjà cuites, exposées ou rangées, sur

étagère ou dans les armoires, ne doivent pas être manipulées ou utilisées par aucun des participants. Tout objet cassé ou endommagé par un participant sera à sa charge.

Les cartes cadeaux sont valables un an à compter de la date d’achat.

Les participants s’engagent à respecter la propriété intellectuelle et artistique

d’illustrations, céramiques, ou toutes autres œuvres réalisées, notamment en ne recopiant

pas des œuvres protégées et en ne destinant pas à la vente toute imitation. DES JOIES CAFE CERAMIQUE ne saurait être tenu responsable d’une telle situation.

Sécurité

Les participants sont invités à ne pas laisser leurs affaires sans surveillance. DES JOIES CAFE CERAMIQUE ne pourra être tenu responsable en cas de vol.

Les enfants de moins de 16 ans doivent être accompagnés d’une personne majeure.

L’Emaillerie s’engage à ne pas communiquer les données personnelles des participants à des

tiers.

Toute violation du règlement intérieur ou tout agissement considéré comme inadapté au lieu pourra faire l’objet d’une requête de quitter l’établissement sans délai.

Situations de handicap

DES JOIES CAFE CERAMIQUE accorde une importance particulière à ce que l’activité proposée soit accessible à tous. Nous disposons d’un accès compatible pour l’entrée à notre établissement et nos

toilettes peuvent accueillir un fauteuil roulant. Notre équipe est à disposition pour toute situation de handicap (visibilité, écoute, etc.).

Annexe – Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de DES JOIES CAFE CERAMIQUE, 62 rue Louise Weiss, 22100 Dinan – atelier@desjoies-cafeceramique.fr :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente de la carte cadeau ci-dessous :
Commandée le :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.